Déclaration de revenus de 2016 – mises à jour importantes

Canada Revenue Agency

Réduits : Crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants  

Les montants maximaux des frais admissibles par enfant pour ces deux crédits ont été réduits comme suit :

  • Pour le montant pour les activités artistiques, le montant maximal des frais admissibles à réclamer par enfant a été réduit, passant de 500 $ à 250 $. Ce montant est non remboursable, ce qui signifie que si vous avez plus de crédits que d’impôt sur le revenu, vous n’aurez pas droit à un remboursement pour la différence.
  • Pour le montant pour la condition physique, le montant maximal des frais admissibles à réclamer par enfant a été réduit, passant de 1 000 $ à 500 $. Ce montant est remboursable, ce qui signifie que si vous avez plus de crédits que d’impôt sur le revenu, l’ARC vous remboursera la différence.

Le taux de crédit pour ces deux crédits est de 15 %, ce qui veut dire que vous pourriez recevoir jusqu’à 15 % du montant total de vos dépenses relatives à des activités artistiques et à un programme d’activité physique. Pour de plus amples renseignements sur les frais admissibles – les dépenses admissibles à un crédit d’impôt – consultez cette page du site Web de l’ARC.

Note : L’année d’imposition 2016, pour laquelle nous produisons notre déclaration cette année, sera la dernière année à laquelle ces crédits s’appliqueront. Les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants ont été éliminés pour l’année d’imposition 2017, celle pour laquelle nous produirons notre déclaration en 2018.

Nouveau : Crédit pour les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire  

Le crédit d’impôt non remboursable permet aux Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou à ceux âgés de plus de 65 ans de réclamer des frais de rénovation qui permettent à la personne admissible d’accéder à leur domicile et de s’y déplacer en toute sécurité. Le crédit est accordé aux aidants de la personne admissible, comme son conjoint ou ses enfants, qui peuvent également réclamer le crédit. Toute maison rénovée doit être la propriété de la personne admissible ou de l’aidant, et le montant maximal des frais de rénovation admissibles est de 10 000 $. Le taux de crédit est de 15%, ce qui signifie que le crédit maximum que vous pouvez recevoir est de 1 500 $. Pour de plus amples renseignements, visitez cette page du site Web de l’ARC.

Nouveau : Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance

Si vous étiez un éducateur dans une école élémentaire, secondaire ou un établissement réglementé de service de garde d’enfants en 2016 et détenez un certificat d’enseignement, vous pouvez réclamer les dépenses engagées pour les fournitures scolaires admissibles. Ce crédit est remboursable, ce qui signifie que si vous avez plus de crédits que l’impôt sur le revenu, l’ARC vous remboursera la différence. Le montant maximal des dépenses admissibles est de 1 000 $. Ce taux de crédit est de 15 %, ce qui signifie que le crédit maximum que vous pouvez recevoir est de 150 $. Pour plus de renseignements sur les fournitures admissibles, visitez cette page du site Web de l’ARC.

Éliminé : Baisse d’impôt pour les familles

Introduit en 2014 pour les familles ayant des enfants de moins de 18 ans, le crédit permettait aux couples avec de jeunes enfants d’abaisser la tranche d’imposition pour le conjoint ou conjoint de fait ayant un revenu imposable plus élevé. Il s’agissait d’une technique de planification fiscale, appelée fractionnement du revenu, destinée à alléger le fardeau fiscal des jeunes familles. La baisse d’impôt pour les familles a été éliminée dans le cadre de la transition du gouvernement vers des programmes de prestations plus avantageux.

Nouveau : Changements aux taux d’imposition

Le deuxième taux d’imposition sur le revenu des particuliers (applicable aux personnes classées dans le deuxième palier d’imposition, familièrement désignées sous le terme de « classe moyenne ») a été ramené de 22 % à 20,5 %. Cela signifie que tout revenu gagné entre 45 282 $ et 90 563 $ sera imposé de 1,5 % de moins qu’en 2015. Les personnes seules dans cette tranche d’imposition verront une réduction d’impôt moyenne de 330 $ par année et les couples verront une réduction d’impôt moyenne de 540 $ par année.

Le taux d’imposition du revenu des particuliers (applicable aux personnes à revenu élevé dans le palier supérieur d’imposition) a été fixé à 33 %. Cela signifie que pour chaque dollar que vous aurez gagné au-dessus de 200 000 $, vous devrez payer 33 % d’impôt sur le revenu.

Si vous contribuez régulièrement à un compte d’épargne libre d’impôt, prêtez une attention particulière à vos cotisations de 2016, car la limite annuelle a été réduite de 10 000 $ à 5 500 $.